Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Votre maison à l'ancienne
Numéro de dépôt :
4375473
Date de dépôt :
11/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Votre maison à l'ancienne
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par monsieur david uzel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Votre maison à l'ancienne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
david uzel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733494 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14